Politique de Confidentialité

CLT GREEN
SASU au capital de [montant du capital social] €
Siège social : 9 Rue de l’Église, 93800 Épinay-sur-Seine, France
Numéro SIREN : 981 171 218
Numéro SIRET : 981 171 218 00010
Numéro TVA intracommunautaire : FR 69 981171218
RCS Bobigny B 981 171 218

1. Introduction

Chez CLT GREEN, nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles de nos utilisateurs et clients. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez nos services ou notre site web. Ces données incluent :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail.
• Données relatives aux services : informations relatives au déménagement (type de service, date, adresse de départ et de destination, volume des biens à déménager, etc.).
• Données de paiement : informations de facturation et moyens de paiement (dans la limite de ce qui est nécessaire pour effectuer les paiements).
• Données de navigation : cookies, adresse IP, données de connexion, pages consultées, et autres informations techniques collectées via des outils d’analyse de trafic.

3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Prestation de services : gestion des commandes de déménagement, coordination des prestations (réservation, planification, suivi des services).
• Gestion de la relation client : communication avec vous pour toute question ou besoin d’assistance, envoi de devis, factures, confirmations de réservation, etc.
• Amélioration de nos services : analyse de votre expérience avec notre entreprise pour améliorer nos services et optimiser la navigation sur notre site.
• Respect des obligations légales : enregistrement des informations nécessaires à des fins fiscales et comptables.

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements légaux suivants, conformément au RGPD :

• Exécution d’un contrat : les données nécessaires pour réaliser la prestation de déménagement et les services associés (préparation, organisation, transport, etc.).
• Consentement : pour certaines finalités comme l’envoi de communications marketing ou de newsletters, nous recueillons votre consentement explicite.
• Obligations légales : traitement des données nécessaires pour répondre à nos obligations légales (fiscalité, comptabilité).
• Intérêt légitime : pour la gestion de la relation client et l’amélioration de nos services.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et pour respecter nos obligations légales.

• Données liées aux prestations : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, 5 ans pour les documents fiscaux et comptables).
• Données de contact : conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact.
• Données de navigation et cookies : conservées conformément à la législation sur les cookies (généralement 13 mois).

6. Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Prestataires de services : pour le bon déroulement des prestations de déménagement, certaines données peuvent être partagées avec des partenaires ou sous-traitants (par exemple, sociétés de transport, prestataires logistiques, ou fournisseurs de matériel de déménagement). Ces prestataires agissent uniquement sur notre instruction et doivent respecter des règles strictes en matière de confidentialité.
• Autorités publiques : en cas de demande légale ou réglementaire, nous pourrions être amenés à partager certaines informations avec les autorités compétentes.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Cela inclut l’utilisation de technologies de cryptage, de pare-feu et d’accès restreints aux bases de données.

8. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de toute donnée incorrecte ou incomplète.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment à des fins de marketing direct.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@clt-green.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience en ligne. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par le biais de notre site internet ou par tout autre moyen approprié. La dernière version de la politique sera toujours disponible sur cette page.